Permis de construire n° 08714620M0003 à Saint-Germain-les-Belles pour 484 m² de locaux, Za Du Martoulet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 08714620M0003
Demandeur
PLASTIFORM'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714620M0003 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé Za Du Martoulet. Le demandeur déclaré est PLASTIFORM'S.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F936, F939. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 834 m² |
| Total | 3 350 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 350 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 834 m² |
| dont Industrie | 3 350 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLASTIFORM'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 764500740
- SIRET
- 76450074000023
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- MAGNAC-BOURG (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714620M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |