Permis de construire n° 08714615M0009 à Saint-Germain-les-Belles pour 55 m² de locaux, Le Grand Champ
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 08714615M0009
Demandeur
DEVAUD TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714615M0009 porte sur un projet situé Le Grand Champ. Le demandeur déclaré est DEVAUD TP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1000. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVAUD TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391698743
- SIRET
- 39169874300013
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de DEVAUD TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714615M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |