Déclaration préalable Locaux N° 08714615M0004

Déclaration préalable n° 08714615M0004 à Saint-Germain-les-Belles pour 121 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier DP n° 08714615M0004

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles, la déclaration préalable n° 08714615M0004 a été accordée le 8 avril 2015 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 048 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 208 m² 0 m² 102 m² 13 m² 102 m² -13 m² 195 m²
Total 208 m² 19 m² 102 m² 13 m² 102 m² 6 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 0 m² 13 m² 102 m² -115 m² 93 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 13 m² 102 m² -115 m² 93 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 102 m² 13 m² 102 m² -13 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228708517
SIRET
22870851700989
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714615M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Ecoles, à Saint-Germain-les-Belles (87380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE et accordé le 8 avril 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714615M0004, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Belles.

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