Permis de construire n° 08714322D6057 à Saint-Gence pour 37 m² de logement, La Chassagne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 08714322D6057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chassagne, le permis de construire n° 08714322D6057 a été délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Gence (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI61, DI65. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gence Code postal 87510 Identifiant INSEE 87143
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
| Total | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENCE (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714322D6057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |