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Permis de construire Locaux N° 08714322D6056

Permis de construire n° 08714322D6056 à Saint-Gence pour 1 661 m² de locaux, 7 Rue Jean Giraudoux (D128)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Jean Giraudoux (D128), à Saint-Gence (87510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENFANCE PETITE ENFANCE ADOLESCENCE DU PAYS DE GLANE et accordé le 27 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714322D6056, déposé en mairie de Saint-Gence.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 08714322D6056

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENFANCE PETITE ENFANCE ADOLESCENCE DU PAYS DE GLANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gence (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714322D6056 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 7 Rue Jean Giraudoux (D128). La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENFANCE PETITE ENFANCE ADOLESCENCE DU PAYS DE GLANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 963 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Saint-Gence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gence Code postal 87510 Identifiant INSEE 87143
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 661 m²	1 661 m²
Total	0 m²	1 661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 661 m²	1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 661 m²	1 661 m²
Total locaux	0 m²	1 661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 661 m²	1 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENFANCE PETITE ENFANCE ADOLESCENCE DU PAYS DE GLANE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258728674
SIRET: 25872867400023
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: VEYRAC (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714322D6056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Jean Giraudoux (D128), à Saint-Gence (87510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENFANCE PETITE ENFANCE ADOLESCENCE DU PAYS DE GLANE et accordé le 27 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714322D6056, déposé en mairie de Saint-Gence.

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PC n°08714322D6053 Logement Terminé

6 Promenade De La Chatre

Saint-Gence (87510)

Nouvelle construction

21 juin 2022 127 m² SDP

PC n°08714322D6057 Logement Terminé

La Chassagne

Saint-Gence (87510)

Extension sans transformation

05 sept. 2022 37 m² SDP

PC n°08714323D6065 Logement Terminé

15 Allee De La Lande

Saint-Gence (87510)

Transformation avec extension

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86 Route De Peyrilhac-Senon

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