Permis de construire Locaux N° 08713924A0003

Permis de construire n° 08713924A0003 à Saint-Bonnet-de-Bellac pour 459 m² de locaux, 2 Bel Air Bel Air

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 08713924A0003

Demandeur

BRASSERIE DE BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08713924A0003 a été délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Bonnet-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bel Air Bel Air. Le demandeur déclaré est BRASSERIE DE BEL AIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B78, 0B831. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Bellac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 076 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B78 0B831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87139
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 744 m²
Total 285 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 744 m²
Total locaux 285 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE BEL AIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808814131
SIRET
80881413100013
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
ST BONNET DE BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08713924A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Bel Air Bel Air, à Saint-Bonnet-de-Bellac (87300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRASSERIE DE BEL AIR et accordée le 24 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08713924A0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac.

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