Permis de construire n° 08713920A5460 à Saint-Bonnet-de-Bellac pour 200 m² de locaux, Bellenesse Haut
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 08713920A5460
Demandeur
GAEC SZCZEPANIAK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08713920A5460 a été délivré le 4 mai 2020, pour un projet situé Bellenesse Haut. GAEC SZCZEPANIAK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Bellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellenesse Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87139
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 200 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 76 m² | 244 m² |
| Total | 168 m² | 200 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 76 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 200 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 76 m² | 244 m² |
| Total locaux | 168 m² | 200 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 76 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SZCZEPANIAK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428270789
- SIRET
- 42827078900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-BELLAC (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713920A5460 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |