Permis de construire n° 08713918A5455 à Saint-Bonnet-de-Bellac pour 432 m² de locaux, Bezeaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 08713918A5455
Demandeur
GAEC STROOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bezeaud, le permis de construire n° 08713918A5455 a été délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Bonnet-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC STROOVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Bellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Bellac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bezeaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87139
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 188 m² |
| Total | 756 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 756 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC STROOVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493819544
- SIRET
- 49381954400021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-BELLAC (87300)
Autres dossiers de GAEC STROOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713918A5455 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |