Permis de construire n° 08713713H5086 à Saint-Bazile pour 26 m² de locaux, Les Fayonnades
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 08713713H5086
Demandeur
LES GRANDS ESSARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bazile (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08713713H5086 a été délivré le 30 novembre 2013, pour un projet situé Les Fayonnades. LES GRANDS ESSARDS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B891, B1058. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bazile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Bazile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fayonnades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bazile Code postal 87150 Identifiant INSEE 87137
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 65 m² |
| Total | 39 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 65 m² |
| Total locaux | 39 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANDS ESSARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752514356
- SIRET
- 75251435600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JAULDES (16560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713713H5086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |