Déclaration préalable n° 08713720H5101 à Saint-Bazile pour 240 m² de locaux, 34 Le Poulier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier DP n° 08713720H5101
Demandeur
CASA TERRA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Le Poulier, la déclaration préalable n° 08713720H5101 a été accordée le 27 février 2020 à Saint-Bazile (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CASA TERRA NOSTRA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A662, A661. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bazile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bazile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bazile Code postal 87150 Identifiant INSEE 87137
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 396 m² |
| Total | 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 396 m² |
| Total locaux | 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASA TERRA NOSTRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880854633
- SIRET
- 88085463300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE (87440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713720H5101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |