Permis de construire à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 481 m² de locaux - Le Trancy
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 08713615A5177
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08713615A5177, délivré le 10 septembre 2015 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Trancy, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E861.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trancy
Territoire administratif
- Commune
- Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87330 Identifiant INSEE 87028
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARBANT (87330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713615A5177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |