Permis de construire Locaux N° 08702815A5369

Permis de construire à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 159 m² de locaux - Les Trangedis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 08702815A5369

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08702815A5369, délivré le 30 juin 2015 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Trangedis, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
22/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2018

Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trangedis

Territoire administratif

Commune
Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87320 Identifiant INSEE 87028
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 159 m² 0 m² 144 m² 0 m² 15 m² 159 m²
Total 144 m² 159 m² 0 m² 144 m² 0 m² 15 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 159 m² 0 m² 144 m² 0 m² 15 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERE-POITEVINE (87320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702815A5369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trangedis, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702815A5369, instruit par la commune de Val-d'Oire-et-Gartempe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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