Permis de construire Locaux N° 08702815A5369

Permis de construire n° 08702815A5369 à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 159 m² de locaux, Les Trangedis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 08702815A5369

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08702815A5369, délivré le 30 juin 2015 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Trangedis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Oire-et-Gartempe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
22/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2018

Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trangedis

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87320 Identifiant INSEE 87028
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 159 m² 0 m² 144 m² 0 m² 15 m² 159 m²
Total 144 m² 159 m² 0 m² 144 m² 0 m² 15 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 159 m² 0 m² 144 m² 0 m² 15 m² 159 m²
Total locaux 144 m² 159 m² 0 m² 144 m² 0 m² 15 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERE-POITEVINE (87320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702815A5369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Trangedis, à Val-d'Oire-et-Gartempe (87320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702815A5369, déposé en mairie de Val-d'Oire-et-Gartempe.

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