Permis de construire Locaux N° 08713518H0004

Permis de construire n° 08713518H0004 à Saint-Auvent pour 1 056 m² de locaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 08713518H0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08713518H0004 a été délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Auvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUVENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auvent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
22/02/2019
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Auvent

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Auvent Code postal 87310 Identifiant INSEE 87135
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUVENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218713501
SIRET
21871350100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-AUVENT (87310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08713518H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUVENT et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08713518H0004, déposé en mairie de Saint-Auvent.

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