Permis de construire n° 08713515H5514 à Saint-Auvent pour 184 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 08713515H5514
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis de construire n° 08713515H5514 a été délivré le 12 juin 2015 à Saint-Auvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT AUVENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auvent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Auvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Auvent Code postal 87310 Identifiant INSEE 87135
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 13 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 13 m² | 184 m² |
| Total | 171 m² | 13 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 13 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 13 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 13 m² | 184 m² |
| dont Hôtels | 171 m² | 13 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 13 m² | 184 m² |
| Total locaux | 171 m² | 13 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 13 m² | 184 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUVENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218713501
- SIRET
- 21871350100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUVENT (87310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713515H5514 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |