Permis de construire n° 08713420J5105 à Sainte-Anne-Saint-Priest pour 30 m² de logement, 8 Chauvet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2020
Dossier PC n° 08713420J5105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08713420J5105, délivré le 20 septembre 2020 à Sainte-Anne-Saint-Priest (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Chauvet.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C46. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Anne-Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauvet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-Saint-Priest Code postal 87120 Identifiant INSEE 87134
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713420J5105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |