Permis de construire n° 08713418J5091 à Sainte-Anne-Saint-Priest pour 3 m² de locaux, Le Chatenet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 08713418J5091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chatenet, le permis de construire n° 08713418J5091 a été délivré le 9 octobre 2018 à Sainte-Anne-Saint-Priest (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne-Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatenet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-Saint-Priest Code postal 87120 Identifiant INSEE 87134
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 165 m² |
| Total | 1 162 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 162 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713418J5091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |