Retour aux autorisations de Saint-Amand-le-Petit

Permis de construire Locaux N° 08713216J5068

Permis de construire à Saint-Amand-le-Petit pour 1 226 m² de locaux - Sazy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sazy, Saint-Amand-le-Petit (87120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AGRIBASOL et accordé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713216J5068, instruit par la commune de Saint-Amand-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 08713216J5068

Demandeur

SAS AGRIBASOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08713216J5068, délivré le 17 mars 2016 à Saint-Amand-le-Petit (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sazy, Saint-Amand-le-Petit (87120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AGRIBASOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B187, B188, B189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 170 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Amand-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B187 B188 B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sazy

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-le-Petit Code postal 87120 Identifiant INSEE 87132
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 226 m²
Total	0 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGRIBASOL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817767510
SIRET: 81776751000016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08713216J5068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sazy, Saint-Amand-le-Petit (87120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AGRIBASOL et accordé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713216J5068, instruit par la commune de Saint-Amand-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-le-Petit

PC n°08713225J5132 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Amand-le-Petit (87120)

Transformation avec extension

24 mars 2026 73 m² SDP

PC n°08713224J5126 Logement Commencé

Le Bordeleix

Saint-Amand-le-Petit (87120)

Transformation avec extension

15 janv. 2025 304 m² SDP

PC n°08713223J5122 Locaux Autorisé

925 Route D Augne

Saint-Amand-le-Petit (87120)

Transformation sans extension

11 déc. 2023 45 m² SDP

PC n°08713219J5091 Locaux Commencé

Lessillade

Saint-Amand-le-Petit (87120)

Nouvelle construction

21 août 2019 840 m² SDP GAEC DE LESSILLADE

PC n°08713218J5082 Logement Annulé

Lessillade

Saint-Amand-le-Petit (87120)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 88 m² SDP

PC n°08713216J5066 Locaux Annulé

Lessilade

Saint-Amand-le-Petit (87120)

Nouvelle construction

17 mars 2016 1 194 m² SDP GAEC DE LESSILLADE

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-le-Petit

Permis de démolir à Saint-Amand-le-Petit

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Amand-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-le-Petit

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-le-Petit

Caractéristiques du projet