Permis de construire Locaux N° 08712621H0023

Permis de construire à Rochechouart pour 4 172 m² de locaux - 15 Route De Saillat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 08712621H0023

Demandeur

CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08712621H0023, délivré le 1 février 2022 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Route De Saillat, Rochechouart (87600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL95, BL91, BL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 809 m²

Surface créée

4 172 m²

Variation nette

+4 172 m²

Surface totale après

4 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
14/03/2024
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL95 BL91 BL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²
Total 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m² 4 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552094476
SIRET
55209447600033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712621H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 14/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Saillat, Rochechouart (87600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712621H0023, instruit par la commune de Rochechouart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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