Permis de construire Locaux N° 0871252500032

Permis de construire n° 0871252500032 à Rilhac-Rancon pour 1 185 m² de locaux, 8 Rue Jean-Jaures

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0871252500032

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC RANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Jean-Jaures, le permis de construire n° 0871252500032 a été délivré le 13 mars 2026 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RILHAC RANCON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT112, AT175, AT178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilhac-Rancon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 338 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT112 AT175 AT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 694 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 156 m² 2 850 m²
Total 1 694 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 156 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 694 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 156 m² 2 850 m²
Total locaux 1 694 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 156 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC RANCON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218712503
SIRET
21871250300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
RILHAC-RANCON (87570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0871252500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 338 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jean-Jaures, à Rilhac-Rancon (87570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RILHAC RANCON et accordée le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871252500032, déposé en mairie de Rilhac-Rancon.

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