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Permis de construire Locaux N° 0871252500009

Permis de construire à Rilhac-Rancon pour 130 m² de locaux - 62 Allee De La Bische

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Allee De La Bische, Rilhac-Rancon (87570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RILHAC RANCON et accordé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871252500009, instruit par la commune de Rilhac-Rancon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0871252500009

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC RANCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0871252500009, délivré le 3 juillet 2025 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Allee De La Bische, Rilhac-Rancon (87570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RILHAC RANCON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 156 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/10/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	367 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	367 m²
Total	367 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	237 m²	130 m²	0 m²	130 m²	367 m²
Total locaux	367 m²	130 m²	130 m²	0 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC RANCON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218712503
SIRET: 21871250300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RILHAC RANCON (87570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0871252500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Allee De La Bische, Rilhac-Rancon (87570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RILHAC RANCON et accordé le 3 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871252500009, instruit par la commune de Rilhac-Rancon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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