Permis de construire Locaux N° 08712521J0065

Permis de construire n° 08712521J0065 à Rilhac-Rancon pour 165 m² de locaux, 1 Rue Auguste Renoir

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 08712521J0065

Demandeur

GRIBICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Auguste Renoir, le permis de construire n° 08712521J0065 a été délivré le 23 mars 2022 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GRIBICHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilhac-Rancon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 399 m²
Total 234 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 399 m²
Total locaux 234 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIBICHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
900057910
SIRET
90005791000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUZEIX (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712521J0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Auguste Renoir, à Rilhac-Rancon (87570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRIBICHE et accordée le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08712521J0065, déposé en mairie de Rilhac-Rancon.

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