Permis de construire Locaux N° 08712521J0035

Permis de construire n° 08712521J0035 à Rilhac-Rancon pour 92 m² de locaux, Chemin Du Moulin De Bramau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 08712521J0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712521J0035 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Chemin Du Moulin De Bramau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C9. L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilhac-Rancon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 457 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 92 m² 0 m² 320 m² 0 m² -228 m² 92 m²
Total 320 m² 92 m² 0 m² 320 m² 0 m² -228 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 92 m² 0 m² 320 m² 0 m² -228 m² 92 m²
Total locaux 320 m² 92 m² 0 m² 320 m² 0 m² -228 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILHAC RANCON (87570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712521J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin De Bramau, à Rilhac-Rancon (87570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712521J0035, déposé en mairie de Rilhac-Rancon.

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