Permis de construire à La Porcherie pour 18 m² de locaux - Le Fond De La Ramade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PC n° 08712015M5155
Demandeur
COMMUNE DE LA PORCHERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08712015M5155, délivré le 8 août 2015 à La Porcherie (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Fond De La Ramade, La Porcherie (87380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PORCHERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.
Autorisation
8 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à La Porcherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De La Ramade
Territoire administratif
- Commune
- La Porcherie Code postal 87380 Identifiant INSEE 87120
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
| Total | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 18 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PORCHERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218712008
- SIRET
- 21871200800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA PORCHERIE (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712015M5155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |