Permis de construire n° 08712013M5149 à La Porcherie pour 1 205 m² de locaux, Cirat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 08712013M5149
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porcherie (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712013M5149 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Cirat.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porcherie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porcherie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cirat
Territoires administratifs
- Commune
- La Porcherie Code postal 87380 Identifiant INSEE 87120
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
| Total | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PORCHERIE (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712013M5149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |