Permis de construire Locaux N° 08712013M5149

Permis de construire à La Porcherie pour 1 205 m² de locaux - Cirat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 08712013M5149

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08712013M5149, délivré le 27 août 2013 à La Porcherie (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cirat, La Porcherie (87380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 830 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Porcherie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cirat

Territoire administratif

Commune
La Porcherie Code postal 87380 Identifiant INSEE 87120
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PORCHERIE (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712013M5149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cirat, La Porcherie (87380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712013M5149, instruit par la commune de La Porcherie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Porcherie

Autres types d'autorisations à La Porcherie