Permis de construire n° 08711716J5362 à Peyrat-le-Château pour 37 m² de locaux, Rte De Bellevue Za Le Moulin De L Eau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 08711716J5362
Demandeur
COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711716J5362 porte sur un projet situé Rte De Bellevue Za Le Moulin De L Eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrat-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Moulin De L Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 353 m² |
| Total | 1 316 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 316 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 353 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 1 240 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711703
- SIRET
- 21871170300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEYRAT-LE-CHATEAU (87470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711716J5362 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |