Permis de construire n° 08711715J5358 à Peyrat-le-Château pour 243 m² de locaux, Chem Des Condamines
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 08711715J5358
Demandeur
COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711715J5358 a été délivré le 20 mai 2015 à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Des Condamines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC420, AC419, AC417. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Peyrat-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 44 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 44 m² | 243 m² |
| Total | 199 m² | 44 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 44 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 44 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 199 m² | 44 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 44 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711703
- SIRET
- 21871170300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEYRAT-LE-CHATEAU (87470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711715J5358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |