Permis de construire à Panazol pour 265 m² de locaux - 11 Place De La Republique
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 08711424D0010
Demandeur
COMMUNE DE PANAZOL
Cette page présente le permis de construire n° 08711424D0010, délivré le 30 avril 2024 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Place De La Republique, Panazol (87350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PANAZOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL125, AL244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Panazol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 327 m² |
| Total | 1 062 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 062 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANAZOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711406
- SIRET
- 21871140600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711424D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |