Permis de construire Locaux N° 08711424D0010

Permis de construire à Panazol pour 265 m² de locaux - 11 Place De La Republique

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 08711424D0010

Demandeur

COMMUNE DE PANAZOL

Cette page présente le permis de construire n° 08711424D0010, délivré le 30 avril 2024 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Place De La Republique, Panazol (87350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PANAZOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL125, AL244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL124 AL125 AL244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 327 m²
Total 1 062 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 062 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANAZOL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218711406
SIRET
21871140600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711424D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place De La Republique, Panazol (87350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANAZOL et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711424D0010, instruit par la commune de Panazol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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