Permis de construire n° 08711423D0004 à Panazol pour 82 m² de locaux, 22 Rue De La Beausserie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 08711423D0004
Demandeur
COMMUNE DE PANAZOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711423D0004 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé 22 Rue De La Beausserie. La demande émane de COMMUNE DE PANAZOL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL24, AL319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panazol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Panazol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 311 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 393 m² |
| Total | 1 311 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 311 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 1 311 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANAZOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711406
- SIRET
- 21871140600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Autres dossiers de COMMUNE DE PANAZOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711423D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |