Permis de construire Logement N° 08711419D0049

Permis de construire n° 08711419D0049 à Panazol pour 270 m² de logement, 25 rue Baudelaire

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08711419D0049

Demandeur

JPI CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711419D0049 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 25 rue Baudelaire. La société de promotion immobilière JPI CONCEPT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 027 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 228, AM 234, AM 235. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Baudelaire, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 519 permis de construire et déclarations préalables à Panazol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 228 AM 234 AM 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière JPI CONCEPT, une SAS basée à Panazol. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

JPI CONCEPT

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839726700
SIRET
83972670000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PANAZOL (87350)

Autres dossiers de JPI CONCEPT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711419D0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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