Permis de construire n° 08711322D0002 au Palais-sur-Vienne pour 102 m² de locaux, 31 Rue Du Chatenet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 08711322D0002
Demandeur
LES PETITS POIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711322D0002 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé 31 Rue Du Chatenet. LES PETITS POIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 608 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 608 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS POIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751135328
- SIRET
- 75113532800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT LAURENT LES EGLISES (87240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711322D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |