Permis de construire n° 08711321D0007 au Palais-sur-Vienne pour 177 m² de locaux, 37 Rue Du Chatenet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 08711321D0007
Demandeur
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2021 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711321D0007 porte sur un projet situé 37 Rue Du Chatenet. Le projet est porté par SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 714 m² |
| Total | 537 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 537 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 714 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² |
| Total locaux | 537 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258708585
- SIRET
- 25870858500033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE PALAIS SUR VIENNE (87410)
Autres dossiers de SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711321D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |