Permis de construire Locaux N° 08711314D6405

Permis de construire n° 08711314D6405 au Palais-sur-Vienne pour 120 m² de locaux, 16 All Maison Rouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 08711314D6405

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 All Maison Rouge, le permis de construire n° 08711314D6405 a été délivré le 18 juin 2014 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA85. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711314D6405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 All Maison Rouge, au Palais-sur-Vienne (87410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711314D6405, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

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