Permis de construire à Le Palais-sur-Vienne pour 6 835 m² de locaux - Rue Leonard De Vinci
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 septembre 2014 · Dossier PC n° 08711314D6404 · Demandeur : ALFAJE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08711314D6404, délivré le 24 septembre 2014 à Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, Le Palais-sur-Vienne (87410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALFAJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 788 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 777 m² de bureaux, 380 m² de commerce, 5 678 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA75.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Palais-sur-Vienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 835 m² | 6 835 m² |
| Total | 0 m² | 6 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 835 m² | 6 835 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Commerce | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 5 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 678 m² | 5 678 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 835 m² | 6 835 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711314D6404 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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