Permis de construire n° 08711222M5378 à Pageas pour 62 m² de logement, 58 Les Thermes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 08711222M5378
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Les Thermes, le permis de construire n° 08711222M5378 a été délivré le 13 décembre 2022 à Pageas (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C92, C668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pageas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pageas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pageas Code postal 87230 Identifiant INSEE 87112
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGEAS (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711222M5378 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |