Permis de construire Locaux N° 08711222M5376

Permis de construire n° 08711222M5376 à Pageas pour 1 076 m² de locaux, Le Mas Nadaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 643 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Mas Nadaud, à Pageas (87230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD-LIMOUSIN et accordé le 23 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711222M5376, déposé en mairie de Pageas.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 08711222M5376

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD-LIMOUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2023 à Pageas (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711222M5376 porte sur un projet situé Le Mas Nadaud. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD-LIMOUSIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C222, C223, C379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pageas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 643 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pageas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C222 C223 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pageas Code postal 87230 Identifiant INSEE 87112
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	417 m²	685 m²	391 m²	24 m²	391 m²	661 m²	1 078 m²
Total	417 m²	685 m²	391 m²	24 m²	391 m²	661 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	685 m²
Équipements publics	417 m²	0 m²	201 m²	24 m²	391 m²	-214 m²	203 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	417 m²	685 m²	391 m²	24 m²	391 m²	661 m²	1 078 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD-LIMOUSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258728534
SIRET: 25872853400029
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LA COQUILLE (24450)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD-LIMOUSIN

PC n°02418016J0002 Autorisé

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24 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711222M5376
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 643 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Mas Nadaud, à Pageas (87230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD-LIMOUSIN et accordé le 23 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711222M5376, déposé en mairie de Pageas.

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