Permis de construire Locaux N° 08711123H0007

Permis de construire n° 08711123H0007 à Oradour-sur-Vayres pour 316 m² de locaux, 1 Cite Antoine Prevost

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 08711123H0007

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711123H0007, délivré le 23 novembre 2023 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Cite Antoine Prevost. La demande émane de FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Vayres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oradour-sur-Vayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oradour-sur-Vayres Code postal 87150 Identifiant INSEE 87111
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²
Total 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784573792
SIRET
78457379200024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711123H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Cite Antoine Prevost, à Oradour-sur-Vayres (87150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE et accordé le 23 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711123H0007, déposé en mairie d'Oradour-sur-Vayres.

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