Permis de construire Locaux N° 08711021H0034

Permis de construire à Oradour-sur-Glane pour 119 m² de locaux - 11 Avenue Du 10 Juin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 08711021H0034

Demandeur

S.A.S. SENON

Cette page présente le permis de construire n° 08711021H0034, délivré le 22 octobre 2021 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenue Du 10 Juin, Oradour-sur-Glane (87520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S. SENON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS116, AS259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
22/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS116 AS259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 108 m²
Locaux 290 m² 63 m² 56 m² 22 m² 0 m² 97 m² 387 m²
Total 454 m² 63 m² 56 m² 22 m² 56 m² 41 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 63 m² 56 m² 22 m² 0 m² 97 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. SENON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353352438
SIRET
35335243800017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
ORADOUR SUR GLANE (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711021H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Du 10 Juin, Oradour-sur-Glane (87520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. SENON et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711021H0034, instruit par la commune de Oradour-sur-Glane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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