Permis de construire Logement N° 08711021H0033

Permis de construire n° 08711021H0033 à Oradour-sur-Glane pour 88 m² de logement

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 08711021H0033

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711021H0033 a été délivré le 23 septembre 2021 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Glane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 80 m²
Total 194 m² 88 m² 0 m² 114 m² 0 m² -26 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711021H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et accordée le 23 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711021H0033, déposé en mairie d'Oradour-sur-Glane.

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