Permis de construire n° 08711019H0016 à Oradour-sur-Glane pour 1 496 m² de locaux, Puy Gaillard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 08711019H0016
Demandeur
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711019H0016 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Puy Gaillard. Le demandeur déclaré est CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW289, AY201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Glane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oradour-sur-Glane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| Total | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200059400
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VEYRAC (87520)
Autres dossiers de CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711019H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |