Permis de construire n° 08710923A5205 à Oradour-Saint-Genest pour 25 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 08710923A5205
Demandeur
COMMUNE D ORADOUR SAINT GENEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08710923A5205 a été délivré le 23 juin 2023 à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ORADOUR SAINT GENEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D741, D730. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-Saint-Genest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oradour-Saint-Genest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-Saint-Genest Code postal 87210 Identifiant INSEE 87109
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
| Total | 66 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
| Total locaux | 66 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORADOUR SAINT GENEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710903
- SIRET
- 21871090300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORADOUR-SAINT-GENEST (87210)
Autres dossiers de COMMUNE D ORADOUR SAINT GENEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710923A5205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |