Permis de construire Locaux N° 08710921A5201

Permis de construire à Oradour-Saint-Genest pour 199 m² de locaux - 12 La Grande Intrade

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 08710921A5201

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08710921A5201, délivré le 19 novembre 2021 à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 La Grande Intrade, Oradour-Saint-Genest (87210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C4970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 970 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oradour-Saint-Genest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C4970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Intrade

Territoire administratif

Commune
Oradour-Saint-Genest Code postal 87210 Identifiant INSEE 87109
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710921A5201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 La Grande Intrade, Oradour-Saint-Genest (87210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710921A5201, instruit par la commune de Oradour-Saint-Genest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oradour-Saint-Genest