Permis de construire n° 08710523J5334 à Neuvic-Entier pour 24 m² de locaux, 8 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 08710523J5334
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC ENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08710523J5334, délivré le 26 septembre 2023 à Neuvic-Entier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVIC ENTIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic-Entier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Neuvic-Entier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic-Entier Code postal 87130 Identifiant INSEE 87105
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 42 m² |
| Total | 18 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 42 m² |
| Total locaux | 18 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC ENTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710507
- SIRET
- 21871050700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVIC-ENTIER (87130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVIC ENTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710523J5334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |