Déclaration préalable n° 08710522J0425 à Neuvic-Entier pour 4 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2022
Dossier DP n° 08710522J0425
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC ENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08710522J0425 a été accordée le 20 février 2022 à Neuvic-Entier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE NEUVIC ENTIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1266. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic-Entier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvic-Entier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic-Entier Code postal 87130 Identifiant INSEE 87105
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVIC ENTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710507
- SIRET
- 21871050700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVIC-ENTIER (87130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVIC ENTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710522J0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |