Permis de construire n° 08710412J5219 à Nedde pour 157 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 08710412J5219
Demandeur
COMMUNE DE NEDDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08710412J5219 a été délivré le 7 mars 2013 à Nedde (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE NEDDE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nedde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nedde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Nedde Code postal 87120 Identifiant INSEE 87104
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 334 m² | 97 m² | 60 m² | 83 m² | 60 m² | 14 m² | 348 m² |
| Total | 394 m² | 97 m² | 60 m² | 83 m² | 60 m² | 14 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 97 m² | 60 m² | 55 m² | 0 m² | 102 m² | 348 m² |
| Autres activités | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 60 m² | -88 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 60 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total locaux | 334 m² | 97 m² | 60 m² | 83 m² | 60 m² | 14 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEDDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710408
- SIRET
- 21871040800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEDDE (87120)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEDDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710412J5219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |