Permis de construire Locaux N° 08710412J5219

Permis de construire à Nedde pour 157 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 08710412J5219

Demandeur

COMMUNE DE NEDDE

Cette page présente le permis de construire n° 08710412J5219, délivré le 7 mars 2013 à Nedde (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Nedde (87120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEDDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2014

Localisation du projet à Nedde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Nedde Code postal 87120 Identifiant INSEE 87104
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 334 m² 97 m² 60 m² 83 m² 60 m² 14 m² 348 m²
Total 394 m² 97 m² 60 m² 83 m² 60 m² 14 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 28 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 246 m² 97 m² 60 m² 55 m² 0 m² 102 m² 348 m²
Total locaux 334 m² 97 m² 60 m² 83 m² 60 m² 14 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEDDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218710408
SIRET
21871040800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NEDDE (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710412J5219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Nedde (87120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEDDE et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710412J5219, instruit par la commune de Nedde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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