Permis de construire n° 08710421J5258 à Nedde pour 107 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 08710421J5258
Demandeur
COMMUNE DE NEDDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nedde (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710421J5258 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE NEDDE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nedde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nedde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nedde Code postal 87120 Identifiant INSEE 87104
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 50 m² | 115 m² |
| Total | 65 m² | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 50 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 50 m² | 115 m² |
| Total locaux | 65 m² | 50 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 50 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEDDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710408
- SIRET
- 21871040800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEDDE (87120)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEDDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710421J5258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |