Permis de construire Locaux N° 08710319A0003

Permis de construire à Nantiat pour 1 072 m² de locaux - 4 Le Peu De Chaudade

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 08710319A0003

Demandeur

EHPAD ANDRE VIRONDEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08710319A0003, délivré le 20 mai 2019 à Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Le Peu De Chaudade, Nantiat (87140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD ANDRE VIRONDEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D325, D326, D327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 078 m²

Surface existante avant

3 945 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

5 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D325 D326 D327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 945 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 5 017 m²
Total 3 945 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 5 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 945 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 5 017 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD ANDRE VIRONDEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268710316
SIRET
26871031600012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
NANTIAT (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710319A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Peu De Chaudade, Nantiat (87140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD ANDRE VIRONDEAU et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710319A0003, instruit par la commune de Nantiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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