Permis de construire Locaux N° 08710314A0009

Permis de construire à Nantiat pour 229 m² de locaux - Le Peu De Chaudade

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 08710314A0009

Demandeur

EHPAD ANDRE VIRONDEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08710314A0009, délivré le 28 avril 2015 à Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Peu De Chaudade, Nantiat (87140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD ANDRE VIRONDEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 078 m²

Surface existante avant

3 778 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

4 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peu De Chaudade

Territoire administratif

Commune
Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 778 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 007 m²
Total 3 778 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 778 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 4 007 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD ANDRE VIRONDEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268710316
SIRET
26871031600012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
NANTIAT (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710314A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peu De Chaudade, Nantiat (87140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD ANDRE VIRONDEAU et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710314A0009, instruit par la commune de Nantiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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