Permis de construire n° 08709917J5224 à Moissannes pour 2 985 m² de locaux, La Mondoune
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier PC n° 08709917J5224
Demandeur
GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08709917J5224, délivré le 6 janvier 2018 à Moissannes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Mondoune. La demande émane de GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 985 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1394, B1392, B1376. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Moissannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mondoune
Territoires administratifs
- Commune
- Moissannes Code postal 87400 Identifiant INSEE 87099
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
| Total | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² | 2 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823208954
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Localisation
- MOISSANNES (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709917J5224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |