Permis de construire n° 08709916J5219 à Moissannes pour 909 m² de locaux, La Mondoune
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 08709916J5219
Demandeur
BOIS ET ENERGIES DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Moissannes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709916J5219 porte sur un projet situé La Mondoune. Le projet est porté par BOIS ET ENERGIES DU CENTRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mondoune
Territoires administratifs
- Commune
- Moissannes Code postal 87400 Identifiant INSEE 87099
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS ET ENERGIES DU CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803671304
- SIRET
- 80367130400019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MOISSANNES (87400)
Autres dossiers de BOIS ET ENERGIES DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709916J5219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |