Permis de construire Logement N° 08709015B5132

Permis de construire à Mailhac-sur-Benaize pour 115 m² de logement - Lotissement Le Campalaud - Lot 7

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 08709015B5132

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08709015B5132, délivré le 29 septembre 2015 à Mailhac-sur-Benaize (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Campalaud - Lot 7, Mailhac-sur-Benaize (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1438, B1430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 064 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Mailhac-sur-Benaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1438 B1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoire administratif

Commune
Mailhac-sur-Benaize Code postal 87160 Identifiant INSEE 87090
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GRANDS-CHEZEAUX (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709015B5132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Campalaud - Lot 7, Mailhac-sur-Benaize (87160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709015B5132, instruit par la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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